Dernière modification du 22.01.2016
Le DSE (Dossier Social Etudiant) est le réflexe à avoir si vous êtes étudiant ou futur étudiant et que vous souhaitez obtenir une bourse sur critères sociaux et/ou à un logement en résidence universitaire pour la prochaine année scolaire. En effet, grâce à ce dossier, vous pouvez percevoir une aide financière mensuelle pour faire face à vos frais scolaires et
charges personnelles. La procédure est unique et vous permet de formuler des vœux pour plusieurs académies différentes.
L'inscription se fait uniquement du 15 janvier au 31 mai 2016 pour la rentrée 2016/2017.
Quelle que soit votre situation, ne laissez pas passer cette date au risque de ne pas avoir de bourse et/ou de logement du tout. Il vaut mieux l'envoyer et le modifier ensuite. Vous ne devez pas non plus attendre les résultats de vos examens pour faire votre DSE ni d'avoir toutes vos pièces justificatives en main.
Quelles conditions pour bénéficier du DSE?
Pour y prétendre, vous devez avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Le CROUS va se baser sur trois critères pour étudier votre dossier:
Quel est le contenu de cette bourse sur critères sociaux?
En fonction de votre situation, vous allez acquérir un certain nombre de points, permettant de connaître le montant de vos droits grâce à un barème. Ce barème comporte plusieurs échelons qui correspondent au montant annuel que vous percevrez:
Si pour une quelconque raison, vous percevez en retard la bourse, rassurez-vous, vos droits sont rétroactifs donc vous recevrez tous les mois passés d'un coup. En général, les dernières mises en paiement des dossiers renvoyés en retard sont faites fin décembre/début janvier.
Quid pour la demande de logement universitaire?
La demande de logement universitaire se fait en même temps que la demande de bourse.
Pour le logement en résidence universitaire, les places sont assez limitées et sont toujours attribuées selon des critères sociaux.
Lorsque tous les logements ont été attribués, des listes d'attente sont créées. C'est pourquoi il vaut mieux faire votre dossier le plus tôt possible et demander plusieurs résidences universitaires pour faire partie des premiers à obtenir un logement.
Un certain nombre d'étudiants abandonnent leur logement en cours d'année donc si vous n'êtes pas trop loin sur la liste, vous avez quand même une chance de décrocher un logement.
Vous recevrez la réponse pour votre demande de logement fin juin en principe.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le bail, la redevance, les APL, la centrale de réservation, les listes d'attente, les cautions.. directement dans la catégorie logement du site de votre CROUS ou ici pour celui de l'académie de Nice.
Quelles démarches effectuer pour profiter du DSE?
L'attribution du DSE n'est pas automatique et vous devez également renouveler votre demande de bourse et/ou de logement chaque année.
L'inscription se fait sur Internet du 15 janvier au 31 mai 2016 directement sur le site du CROUS de l'académie dans laquelle vous résidez même si vous souhaitez partir étudier dans une autre académie.
Vous pouvez saisir 4 vœux d'inscription en Établissement d'Enseignement Supérieur, y compris dans une même académie.
Suite à cela, vous recevez en principe votre dossier sous 48h à l'adresse e-mail que vous leur avez communiquée.
Imprimez-le, vérifiez-le, complétez-le et joignez-y chacun des justificatifs demandés. Renvoyez le tout au plus vite (dans l'idéal sous 8 jours) directement à l'adresse indiquée dans le mail ou à défaut, sur le site Internet.
Si vous dépendez du CROUS de l'académie de Nice, vous pouvez renvoyer vos documents à cette adresse:
Centre de numérisation du Crous de Nice-Toulon
TSA 24010
59901 Lille cedex 9
Pour un traitement plus rapide des dossiers, le CROUS vous demande de transmettre vos pièces sans agrafe ni trombone, de ne pas poster votre courrier en recommandé et de ne pas y joindre la notice explicative..
Les demandes de pièces complémentaires et la notification d'attribution et de rejet peuvent vous être transmises par mail donc n'oubliez pas de consulter votre messagerie et vos courriers indésirables.
Qu'est-ce qu'une attribution "conditionnelle" de bourse?
Si vous recevez une notification d’attribution "conditionnelle" de bourse, cela signifie que vous avez droit à une bourse pour la prochaine année scolaire, sous réserve que vous vous inscriviez bien dans un établissement d'enseignement supérieur.
Votre dossier ne sera pas validé et vous ne recevrez pas d'aide financière tant que vous n'aurez pas transmis au CROUS un justificatif de scolarité prouvant votre inscription. A moins que votre établissement ne lui transmettre directement. Renseignez-vous au moment de votre inscription.
Est-il possible de bénéficier de la bourse toute l'année?
Vous pouvez obtenir le maintien du paiement de votre bourse pendant les grandes vacances scolaires si vous n'avez pas fini vos études et que vous êtes:
En principe, l'attribution de la bourse se fait en fonction des revenus de l'année précédente de vos parents mais il existe des situations particulières dans lesquelles ce sont vos revenus à vous qui pourront être pris en compte, par exemple: si vous êtes en rupture familiale et totalement indépendant financièrement (au moins officiellement) de vos parents.
De même, en cas de changement durable et notable dans votre situation ou celle de votre famille, le CROUS peut réexaminer votre demande; vous devrez bien sûr fournir toutes les pièces justificatives.
La décision de l'attribution d'une bourse se prendra alors devant une Commission.
Dans le cadre du cursus Licence + Master, vous ne pouvez bénéficier que de 7 droits maximum à la bourse. Les droits sont limités à 5 en Licence, même si vous avez besoin de plus d'années pour la valider, vous n'aurez que 2 droits pour le Master. Les droits sont limités à 3 en Master, si vous avez utilisé moins de 4 droits pour votre Licence.
Des dérogations sont possibles, notamment si vous avez une maladie handicapante. Renseignez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un assistant social du CROUS afin qu'il vous aide à monter votre dossier ou pour votre situation personnelle, sociale et/ou financière.
Si vous relevez de l'académie de Nice, votre contact est le CROUS de Nice-Toulon ici. Si vous relevez d'une autre académie, vous trouverez votre contact en suivant ce lien, dans la catégorie "CNOUS-CROUS" à gauche et presque en bas de la page.
Quelles sont les obligations de l'étudiant boursier?
Dès lors que vous êtes boursier, vous avez des droits mais aussi des obligations dont celles d'assiduité aux cours (obligatoires) et de présence aux examens qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner la suspension du versement de votre bourse et le remboursement des sommes déjà perçues.
Si vous travaillez, vous pouvez présenter au secrétariat de votre Etablissement Supérieur votre contrat de travail et/ou bulletins de paie afin de vous faire dispenser des cours obligatoires sans perdre votre bourse. Les Etablissements d'Enseignement Supérieur ne fonctionnent pas tous de la même façon donc les dispenses ne sont pas possibles partout.
Quels sont les autres avantages du statut d'étudiant boursier?
D'après mes calculs, lorsque vous êtes boursier et que vous touchez une aide pour votre logement, la CAF vous verse 20 € de plus qu'à un étudiant non boursier dans la même situation.
Quelles autres informations sont importantes à connaitre?
À ne pas oublier, que vous soyez boursier ou non boursier, votre statut d'étudiant n'est (malheureusement) pas cumulable avec le statut de demandeur d'emploi donc vous n'avez pas droit de percevoir des allocations chômage.
Pour tout savoir sur les services proposés aux étudiants et consulter l'avancée dans le traitement de votre dossier, rendez-vous sur le site spécialement dédié: messervices.etudiant.gouv.fr.
Vos revenus sont peu élevés, vous avez peut-être droit à l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé)?
Le DSE (Dossier Social Etudiant) est le réflexe à avoir si vous êtes étudiant ou futur étudiant et que vous souhaitez obtenir une bourse sur critères sociaux et/ou à un logement en résidence universitaire pour la prochaine année scolaire. En effet, grâce à ce dossier, vous pouvez percevoir une aide financière mensuelle pour faire face à vos frais scolaires et
charges personnelles. La procédure est unique et vous permet de formuler des vœux pour plusieurs académies différentes.
L'inscription se fait uniquement du 15 janvier au 31 mai 2016 pour la rentrée 2016/2017.
Quelle que soit votre situation, ne laissez pas passer cette date au risque de ne pas avoir de bourse et/ou de logement du tout. Il vaut mieux l'envoyer et le modifier ensuite. Vous ne devez pas non plus attendre les résultats de vos examens pour faire votre DSE ni d'avoir toutes vos pièces justificatives en main.
Quelles conditions pour bénéficier du DSE?
Pour y prétendre, vous devez avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Le CROUS va se baser sur trois critères pour étudier votre dossier:
- les revenus de vos parents: pour l'année 2015/2016, vous devrez fournir le "revenu brut global" de l'année 2014 (sur les revenus de l'année 2013)
- le nombre d'enfants à la charge fiscale de la famille
- l'éloignement entre votre domicile familial et votre lieu d'études.
Quel est le contenu de cette bourse sur critères sociaux?
En fonction de votre situation, vous allez acquérir un certain nombre de points, permettant de connaître le montant de vos droits grâce à un barème. Ce barème comporte plusieurs échelons qui correspondent au montant annuel que vous percevrez:
- échelon 0: aucune aide financière mais vous êtes exonéré des frais d'inscription
- échelon 0 bis: 1008€
- échelon 1: 1667€
- échelon 2: 2510€
- échelon 3: 3215€
- échelon 4 : 3920€
- échelon 5: 4500€
- échelon 6: 4773€
- échelon 7: 5545€
Si pour une quelconque raison, vous percevez en retard la bourse, rassurez-vous, vos droits sont rétroactifs donc vous recevrez tous les mois passés d'un coup. En général, les dernières mises en paiement des dossiers renvoyés en retard sont faites fin décembre/début janvier.
Quid pour la demande de logement universitaire?
La demande de logement universitaire se fait en même temps que la demande de bourse.
Pour le logement en résidence universitaire, les places sont assez limitées et sont toujours attribuées selon des critères sociaux.
Lorsque tous les logements ont été attribués, des listes d'attente sont créées. C'est pourquoi il vaut mieux faire votre dossier le plus tôt possible et demander plusieurs résidences universitaires pour faire partie des premiers à obtenir un logement.
Un certain nombre d'étudiants abandonnent leur logement en cours d'année donc si vous n'êtes pas trop loin sur la liste, vous avez quand même une chance de décrocher un logement.
Vous recevrez la réponse pour votre demande de logement fin juin en principe.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le bail, la redevance, les APL, la centrale de réservation, les listes d'attente, les cautions.. directement dans la catégorie logement du site de votre CROUS ou ici pour celui de l'académie de Nice.
Quelles démarches effectuer pour profiter du DSE?
L'attribution du DSE n'est pas automatique et vous devez également renouveler votre demande de bourse et/ou de logement chaque année.
L'inscription se fait sur Internet du 15 janvier au 31 mai 2016 directement sur le site du CROUS de l'académie dans laquelle vous résidez même si vous souhaitez partir étudier dans une autre académie.
Vous pouvez saisir 4 vœux d'inscription en Établissement d'Enseignement Supérieur, y compris dans une même académie.
Suite à cela, vous recevez en principe votre dossier sous 48h à l'adresse e-mail que vous leur avez communiquée.
Imprimez-le, vérifiez-le, complétez-le et joignez-y chacun des justificatifs demandés. Renvoyez le tout au plus vite (dans l'idéal sous 8 jours) directement à l'adresse indiquée dans le mail ou à défaut, sur le site Internet.
Si vous dépendez du CROUS de l'académie de Nice, vous pouvez renvoyer vos documents à cette adresse:
Centre de numérisation du Crous de Nice-Toulon
TSA 24010
59901 Lille cedex 9
Pour un traitement plus rapide des dossiers, le CROUS vous demande de transmettre vos pièces sans agrafe ni trombone, de ne pas poster votre courrier en recommandé et de ne pas y joindre la notice explicative..
Les demandes de pièces complémentaires et la notification d'attribution et de rejet peuvent vous être transmises par mail donc n'oubliez pas de consulter votre messagerie et vos courriers indésirables.
Qu'est-ce qu'une attribution "conditionnelle" de bourse?
Si vous recevez une notification d’attribution "conditionnelle" de bourse, cela signifie que vous avez droit à une bourse pour la prochaine année scolaire, sous réserve que vous vous inscriviez bien dans un établissement d'enseignement supérieur.
Votre dossier ne sera pas validé et vous ne recevrez pas d'aide financière tant que vous n'aurez pas transmis au CROUS un justificatif de scolarité prouvant votre inscription. A moins que votre établissement ne lui transmettre directement. Renseignez-vous au moment de votre inscription.
Est-il possible de bénéficier de la bourse toute l'année?
Vous pouvez obtenir le maintien du paiement de votre bourse pendant les grandes vacances scolaires si vous n'avez pas fini vos études et que vous êtes:
- étudiant en métropole à la charge de vos parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna
- étudiant français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de vos parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée)
- étudiant pupille de l’Etat
- étudiant orphelin de père et de mère
- étudiant boursier réfugié dont les parents n'ont pas la situation financière leur permettant d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances. Le passeport mobilité est cumulable dans cette situation.
- échelon 0: aucune aide financière mais vous êtes exonéré des frais d'inscription
- échelon 0 bis: 1209€
- échelon 1: 2000€
- échelon 2: 3001€
- échelon 3: 3858€
- échelon 4: 4704€
- échelon 5: 5400€
- échelon 6: 5728€
- échelon 7: 6654€
En principe, l'attribution de la bourse se fait en fonction des revenus de l'année précédente de vos parents mais il existe des situations particulières dans lesquelles ce sont vos revenus à vous qui pourront être pris en compte, par exemple: si vous êtes en rupture familiale et totalement indépendant financièrement (au moins officiellement) de vos parents.
De même, en cas de changement durable et notable dans votre situation ou celle de votre famille, le CROUS peut réexaminer votre demande; vous devrez bien sûr fournir toutes les pièces justificatives.
La décision de l'attribution d'une bourse se prendra alors devant une Commission.
Dans le cadre du cursus Licence + Master, vous ne pouvez bénéficier que de 7 droits maximum à la bourse. Les droits sont limités à 5 en Licence, même si vous avez besoin de plus d'années pour la valider, vous n'aurez que 2 droits pour le Master. Les droits sont limités à 3 en Master, si vous avez utilisé moins de 4 droits pour votre Licence.
Des dérogations sont possibles, notamment si vous avez une maladie handicapante. Renseignez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un assistant social du CROUS afin qu'il vous aide à monter votre dossier ou pour votre situation personnelle, sociale et/ou financière.
Si vous relevez de l'académie de Nice, votre contact est le CROUS de Nice-Toulon ici. Si vous relevez d'une autre académie, vous trouverez votre contact en suivant ce lien, dans la catégorie "CNOUS-CROUS" à gauche et presque en bas de la page.
Quelles sont les obligations de l'étudiant boursier?
Dès lors que vous êtes boursier, vous avez des droits mais aussi des obligations dont celles d'assiduité aux cours (obligatoires) et de présence aux examens qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner la suspension du versement de votre bourse et le remboursement des sommes déjà perçues.
Si vous travaillez, vous pouvez présenter au secrétariat de votre Etablissement Supérieur votre contrat de travail et/ou bulletins de paie afin de vous faire dispenser des cours obligatoires sans perdre votre bourse. Les Etablissements d'Enseignement Supérieur ne fonctionnent pas tous de la même façon donc les dispenses ne sont pas possibles partout.
Quels sont les autres avantages du statut d'étudiant boursier?
D'après mes calculs, lorsque vous êtes boursier et que vous touchez une aide pour votre logement, la CAF vous verse 20 € de plus qu'à un étudiant non boursier dans la même situation.
Quelles autres informations sont importantes à connaitre?
À ne pas oublier, que vous soyez boursier ou non boursier, votre statut d'étudiant n'est (malheureusement) pas cumulable avec le statut de demandeur d'emploi donc vous n'avez pas droit de percevoir des allocations chômage.
Pour tout savoir sur les services proposés aux étudiants et consulter l'avancée dans le traitement de votre dossier, rendez-vous sur le site spécialement dédié: messervices.etudiant.gouv.fr.
Vos revenus sont peu élevés, vous avez peut-être droit à l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé)?
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