Echappe à la mutuelle de ton employeur

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront avoir mis en place dans leur entreprise une mutuelle garantissant les mêmes niveaux de couverture santé à l'ensemble de leurs salariés, quelque soit leur type de contrat, leur temps de travail ou leur ancienneté.

Cela n'arrange pas tout le monde et pour ceux qui ne souhaitent pas adhérer à la mutuelle de leur employeur, cela peut être problématique. En fonction de votre situation, vous pouvez ou non bénéficier d'une dispense d'adhésion temporaire, renouvelable ou définitive.

Si vous n'êtes pas dans l'une des situations prévues par votre employeur ou la loi, vous êtes obligé d'y adhérer et dans ces cas-là, faites un tour par ici pour savoir comment la mutuelle employeur fonctionne.

Pouvez-vous vous faire dispenser parce que vous avez déjà un contrat de complémentaire santé?
Cela dépend de votre employeur. Pour savoir s'il a prévu des situations de dispense, vous devez regarder dans l'acte juridique instituant le dispositif de couverture santé. S'il ne les a pas prévues, vous ne pourrez pas vous en prévaloir. Vous pouvez être dispensé temporairement de la mutuelle employeur uniquement si vous bénéficiez déjà:

• d'une mutuelle à titre individuel
• de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)
• de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé)

Si c'est le cas, faites parvenir par écrit à votre employeur une dispense d'adhésion en y joignant le justificatif concerné. Vous serez dispensé d'adhésion à la mutuelle employeur jusqu'à l'échéance de votre motif de dispense.

Vous pouvez également être dispensé si vous êtes déjà couvert par un autre contrat collectif, même si vous ne l'êtes qu'en tant qu'ayant-droit. La procédure est la même mais sera à renouveler chaque année.

Pouvez-vous refuser d'adhérer parce que vous n'êtes pas en CDI?
Ici aussi, votre employeur doit avoir prévu des cas de dispense pour que vous puissiez vous en prévaloir. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devrez lui faire parvenir votre demande de dispense par écrit accompagnée du justificatif correspondant:

• en CDD depuis au moins un an: vous devrez justifier que vous avez déjà une mutuelle
• un salarié à temps très partiel: vous devrez justifier que votre cotisation équivaut à au moins 10% de votre salaire
• apprenti: 
•  si votre cotisation équivaut à au moins 10% de votre salaire: vous pouvez faire une demande de dispense d'adhésion quelque soit votre contrat
• en CDD depuis plus d'un an: vous devrez justifier la souscription à une autre mutuelle.

Comment faire si vous travaillez pour plusieurs employeurs?
Dans cette situation, si une seule mutuelle vous suffit, vous n'avez qu'à envoyer à votre ou vos autre(s) employeur(s) une demande de dispense d'adhésion accompagnée d'un justificatif qui prouve que vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle employeur, tout simplement.

Pouvez-vous la refuser parce que vous étiez déjà présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif?
Si la mise en place de la mutuelle dans votre entreprise est intervenue après votre embauche, vous pouvez choisir de ne pas y souscrire dans deux situations:

• la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur et implique votre participation financière en tant que salarié
• l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté de dispense.

Là encore, vous devez faire votre demande de dispense d'adhésion par écrit.


Savez-vous que le département offre des aides au financement d'une complémentaire santé aux jeunes de moins de 25 ans?