La contribution à l'audiovisuel public sert à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion comme France Télévisions, Arte-France, Radio France, l'INA (Institut National de l’Audiovisuel).., c'est-à-dire tous les programmes (émissions, films, séries..) qui passent sur ces chaînes-là. Elle sert également à soutenir l'industrie de la création audiovisuelle et cinématographique.
Etes-vous redevable de la contribution à l'audiovisuel public ou redevance télé ?
Vous y êtes assujetti dès lors que :
- vous êtes imposable au titre de la taxe d'habitation
- vous possédez un téléviseur ou un "dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision, c'est-à-dire plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil permettant la réception de signaux, d'images ou de sons par voie électromagnétique".
==> Sont donc visés les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, les vidéoprojecteurs équipés d'un tuner et associés à un écran ou à tout autre support de vision.
==> En revanche, vous n'êtes pas concerné si vous regardez la télévision au moyen d'une carte permettant la réception de la télévision depuis votre micro-ordinateur.
La solution la plus radicale pour ne plus payer la contribution à l'audiovisuel public est tout simplement de ne pas avoir de téléviseur chez vous.
Pour l'année 2019, vous économisez 139 € si vous habitez en Métropole et 89 € si vous habitez dans les DOM (Départements d'Outre-Mer). En sachant qu'elle augmente un peu chaque année et qu'il y a des tas et des tas d'autres choses à faire plutôt que de zapper et de regarder des pubs.
Vous ne parvenez pas à vous passer de la télévision ?
Sachez qu'il n'y a qu'une seule contribution à payer par foyer fiscal :
- quelque soit le nombre de téléviseurs, y compris ceux détenus par vos enfants rattachés à votre foyer fiscal
- quelque soit le nombre d'occupants de votre foyer
- quelque soit le nombre de résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur
C'est possible si vous êtes dans l'une des situations suivantes:
- vous n'êtes pas soumis à la taxe d'habitation
- votre revenu fiscal de référence est égal à 0
- vous avez plus de 75 ans : 3 conditions :
- vous n'êtes pas imposable sur le revenu en 2018
- vous occupez votre habitation principale seul, avec votre conjoint ou avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds
- vous n'êtes pas imposable au titre de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2018
- vous êtes handicapé ou vous avez à votre charge une personne handicapée : 3 conditions :
- votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certaines limites
- vous occupez votre habitation principale seul, avec votre conjoint ou avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds
- vous n'êtes pas imposable au titre de l'ISF en 2014
Si vous n'avez pas de téléviseur ou que vous l'avez vendu, donné ou jeté, pensez à cocher la case réservée sur la première page de votre déclaration de revenus chaque année. Sinon, les services des impôts considéreront automatiquement que vous possédez un téléviseur.
Si vous faites une fausse déclaration, vous aurez une amende de 150 € à payer en plus du montant de votre contribution. Vous pouvez subir un contrôle jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle où la contribution est due.
Pour les paiements effectués en retard, une majoration de 10 % est appliquée mais vous pouvez toujours tenter de demander l'annulation de cette majoration dans un courrier explicatif de votre situation.
Pour information, la contribution à l'audiovisuel public se paie en même temps que la taxe d'habitation entre les mois d'octobre et de décembre.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du service public.
Vous êtes dans une situation financière très compliquée? Peut-être pouvez-vous bénéficier de remises de grâce pour le paiement de vos impôts sur le revenu.
(Source : Pxhere)
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